1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de notre site internet https://eurowatt.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :  La société Eurowatt Services – SAS au capital social de 40.000 EUROS – SIREN : 397 623 067 RCS PARIS – Siège social : 8 Rue Auber- 75009 Paris – France – contact@eurowatt.com

Directrice de la publication : Virginie Thévenet

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 09 72 10 10 07

Conception Graphique: Studio de création Popair – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris

Développement Web : Joffrey Goullet

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Eurowatt Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Eurowatt Services .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

La société Eurowatt Services ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à notre site internet.

La société Eurowatt Services décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur notre site internet .

La société Eurowatt Services  s’engage à sécuriser au mieux notre site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu sur notre site internet.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La société Eurowatt Services  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la société Eurowatt Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Gestion des données personnelles

En soumettant une demande de contact ou un commentaire via notre site internet, l’utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles (nom, prénom email, informations relatives à sa demande ou à son commentaire).

La société Eurowatt Services s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates afin d‘assurer la protection de ces données personnelles dans le respect du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

Traitement des données personnelles

En communiquant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient collectées, traites et stockées aux fins suivantes et conformément à la présente politique de confidentialité.

• Traitement d’une demande de contact
• Traitement d’une candidature à une offre d’emploi ou de stage ;
• Traitement de toute autre demande

La société Eurowatt Services s’engage à ce que ces données personnelles soient conservées pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que mentionnées ci-dessus, sans pouvoir excéder 24 mois.

Le destinataire des données personnelles de l’utilisateur est la société Eurowatt Services ainsi que les filiales composant le groupe Eurowatt, et ne pourront être transmises à des tiers. Ni la société Eurowatt Services, ni aucune des filiales du groupe Eurowatt, ne pourra procéder à la commercialisation de ces données personnelles.

5 – Liens hypertextes et cookies

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent de réaliser des statistiques anonymes (nombre de visiteurs, pages vues, technologie utilisée…).

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant directement les paramètres de son logiciel de navigation. Aucun cookie ne sera déposé sans son consentement.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.