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Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être présenté au Sénat

Lors du Conseil des ministres du 26 septembre 2022, la ministre de la Transition Énergétique Agnès Pannier-Runacher a présenté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui est examiné en ce moment par les Sénateurs. Un déploiement massif est essentiel pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique. Quels sont les grands axes de ce plan ?

QUE PROPOSE LE PROJET DE LOI RELATIF A L’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES ?

Le nouveau projet de loi (ENER2223572L) fait suite au grand plan énergies renouvelables engagé en juin 2022 pour débloquer près de 10GW de projets et à la mobilisation des autorités locales pour faciliter la transition énergétique dans les territoires.

Il vise à favoriser le déploiement des énergies renouvelables pour diminuer la dépendance aux produits énergétiques importés, qui représentent actuellement 2/3 de la consommation énergétique française. Ce faisant, il s’engage à assurer la protection de la biodiversité et à minimiser l’artificialisation des sols.

Ce projet de loi est une étape importante du plan d’accélération des énergies renouvelables voulu par le Gouvernement, avec l’ambition de diviser par deux les délais de réalisation des projets d’énergies renouvelables.

LES 4 PILIERS DU PROJET DE LOI

Le projet de loi propose un vaste chantier vers une simplification administrative, et se structure autour de quatre missions :

1. Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France dans le déploiement des moyens de production d’énergies renouvelables. Il « faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer, soit deux fois plus de temps que nos voisins européens. »

2. Libérer le foncier nécessaire, adapté aux projets d’énergies renouvelables (notamment solaire et éolien), déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs (installation d’ombrières photovoltaïques au-dessus des parkings, friches, terrains dégradés, parc éolien au bord des autoroutes, etc.).

3. Accélérer le déploiement de l’éolien en mer en plaçant les documents stratégiques de façade maritime (DSFM) au coeur du dispositif de participation du public.

4. Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable en partageant les bénéfices économiques des installations renouvelables avec les riverains (réduction sur la facture d’électricité) et les communes d’implantation.

Un projet de loi ambitieux qui présente encore quelques manques et tend à être amélioré. Mais il constitue une bonne base de travail, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER) pour concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

(Sources : Legifrance – Actu environnement)

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